DISPOSITIF D'IMMOBILISATION D'UNE STRUCTURE MOBILE À BÉQUILLES DE RÉCEPTION DE CHARGEMENT ET PROCÉDÉ DE MISE EN OEUVRE

Brevet européen · EP3260405 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3260405
Numéro de demande
EP17000960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2017
Publié
27 déc. 2017
Délivré
18 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65G 69/00 (2006.01)
B61D 45/00 (2006.01)
B62D 53/08 (2006.01)
Priorité
FR 1600993 21.06.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 29 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2022

  6. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  7. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

EXPRESSO France SAS

Z.A. les Coteaux de la Mossig 6 rue Frédéric Bartholdi, 67319 Wasselonne, FR

Inventeur

Roere, Michel

67720 Weyersheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.