BEWEGLICHES WANDELEMENT UND BEWEGLICHES WANDSYSTEM

Brevet européen · EP3260618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3260618
Numéro de demande
EP16175775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2016
Publié
27 déc. 2017
Délivré
12 juin 2019
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/82 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 24 juil. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Wheel.me AS, Fürstenga 16, 1367 Snarøya, Norvège → Wheel.me AS, St. Olavs plass 3, 0165 Oslo, Norvège

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

  5. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Wheel.me AS

St. Olavs plass 3, 0165 Oslo, NO

Inventeur

TIMENES, Atle

1367 Snarøya, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.