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Brevet européen · EP3261368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3261368
Numéro de demande
EP17175558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2017
Publié
27 déc. 2017
Délivré
18 mars 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/02 (2018.01)
H04W 4/029 (2018.01)
H04W 40/02 (2009.01)
H04W 24/06 (2009.01)
Priorité
US 201615192089 24.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Titulaire

Visteon Global Technologies, Inc.

One Village Center Drive, Van Buren Township, MI 48111-5711, US

Inventeur

STASZEL, Eric

Northville, MI Michigan 48168, US

ZEROD, Richard David

Chelsea, MI Michigan 48118, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.