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Brevet européen · EP3261979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3261979
Numéro de demande
EP16709630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2016
Publié
3 janv. 2018
Délivré
10 avr. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
F16L 37/34 (2006.01)
Priorité
US 201562120017 P 24.02.2015
Demande PCT
PCT/US2016/019213 24.02.2016
Publication PCT
WO2016/138053 01.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Diversey, Inc.

1300 Altura Road Suite 125, Fort Mill, SC 29708, US

Inventeur

VEN DER HEIJDEN, Gerardus, Petrus, Lambertus

3981 WB Bunnik, NL

DE VRIES, Jasper

3571 EB Utrecht, NL

DRIEVER, Laurentius, Maria, Victor

3065 LE Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.