DÄMMELEMENT
Brevet européen · EP3263425 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3263425
- Numéro de demande
- EP16176491
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2016
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 12 août 2020
- Radié
- 10 sept. 2025
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B62D 25/00 (2006.01)B62D 29/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Date de radiation
- Date de radiation
- 19.01.2022 → 10.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité → Opposition
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 5 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 19 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 12 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.