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Brevet européen · EP3263902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3263902
Numéro de demande
EP15883318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2015
Publié
3 janv. 2018
Délivré
4 déc. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 29/02 (2006.01)
F04C 18/16 (2006.01)
Priorité
JP 2015037132 26.02.2015
Demande PCT
PCT/JP2015/080340 28.10.2015
Publication PCT
WO2016/136028 01.09.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

Hitachi-Johnson Controls Air Conditioning, Inc.

16-1, Kaigan 1-chome Minato-ku, Tokyo 105-0022, JP

Inventeur

YONEMOTO, Ryuichiro

Tokyo 105-8410, JP

IWAI, Satoshi

Tokyo 105-8410, JP

KATO, Eisuke

Tokyo 105-8410, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.