ENSEMBLE DE FIXATION MODULAIRE POUR PANNEAU SOLAIRE
Brevet européen · EP3264594 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3264594
- Numéro de demande
- EP17171370
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mai 2017
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 2 janv. 2019
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02S 20/30 (2014.01)H02S 20/24 (2014.01)F24S 25/00 (2018.01)F24S 25/16 (2018.01)F24S 25/60 (2018.01)F24S 25/11 (2018.01)F24S 25/10 (2018.01)
- Priorité
- FR 1655636 17.06.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 10 oct. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.10.2022
- 10 oct. 2022
Transféré
- Titulaire
- IRFTS, 7 chemin de la Ville, 38240 Meylan, France → EDILIANS, 65 Chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 10.10.2022
- 24 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 1 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 01.03.2019
- 17 janv. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 17.01.2019
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
38230 CHAVANOZ, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.