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Brevet européen · EP3266959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3266959
Numéro de demande
EP17181150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2013
Publié
10 janv. 2018
Délivré
31 juil. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/16 (2006.01)
Priorité
US 201213627637 26.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 12 févr. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Hayward Industries, Inc., 620 Division Street, Elizabeth NJ 07201, Etats-Unis d'Amérique → Hayward Industries, Inc., 400 Connell Drive, Suite 6100, Berkeley Heights, NJ 07922, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

  3. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

Hayward Industries, Inc.

400 Connell Drive, Suite 6100, Berkeley Heights, NJ 07922, US

Inventeur

Rief, Dieter J.

Santa Rosa, CA 95404, US

Schlitzer, Hans Rainer

Rohnert Part, CA 94928, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.