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Brevet européen · EP3269596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3269596
Numéro de demande
EP16179834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
10 juil. 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 1/24 (2006.01)
B64D 47/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Titulaire

Goodrich Lighting Systems GmbH

Bertramstrasse 8, 59557 Lippstadt, DE

Inventeur

Hessling-von Heimendahl, Andre

56073 Koblenz, DE

Schoen, Christian

55124 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.