SICHERUNG

Brevet européen · EP3270403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3270403
Numéro de demande
EP17001184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2017
Publié
17 janv. 2018
Délivré
26 déc. 2018
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/12 (2006.01)
H01H 85/175 (2006.01)
H01H 85/044 (2006.01)
Priorité
DE 102016008489 14.07.2016
DE 102016008954 26.07.2016
EP 17001148 05.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

SIBA Fuses GmbH

Borker Straße 20-22, 44534 Lünen, DE

Inventeur

HAAS, Ulrich

59399 Olfen, DE

FALKENBERG, Thorsten

44339 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.