ROHR FÜR EINEN RAUCHARTIKEL

Brevet européen · EP3270719 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3270719
Numéro de demande
EP16714280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
29 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24D 1/04 (2006.01)
A24D 3/04 (2006.01)
A24D 3/18 (2006.01)
Priorité
EP 15159519 17.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/055878 17.03.2016
Publication PCT
WO2016/146781 22.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 21 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.08.2020

  6. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

GRANDJEAN, Emeric

1007 Lausanne

JORDIL, Yves

1004 Lausanne

DELALOYE, Cecilia Lindholm

1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.