PROFILELEMENT UND ZENTRIERELEMENT FÜR EINEN FENSTER- ODER TÜRFLÜGEL
Brevet européen · EP3272990 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3272990
- Numéro de demande
- EP17182430
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2017
- Publié
- 24 janv. 2018
- Délivré
- 14 avr. 2021
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/58 (2006.01)E06B 3/22 (2006.01)E06B 3/54 (2006.01)E06B 3/56 (2006.01)
- Priorité
- DE 202016104015 U 22.07.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 19 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.10.2022
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 29 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
2 entrées antérieures
- 16 juin 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
- 14 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.04.2021
Parties
Inventeur
76137 Karlsruhe, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.