MISCHDIENSTPLAN FÜR EINEN STROMGENERATOR

Brevet européen · EP3274222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3274222
Numéro de demande
EP16769550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2016
Publié
31 janv. 2018
Délivré
21 juin 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
US 201514669983 26.03.2015
Demande PCT
PCT/US2016/023594 22.03.2016
Publication PCT
WO2016/154208 29.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

Cummins Power Generation IP, Inc.

1400 73rd Avenue, NE, Minneapolis, MN 55432, US

Inventeur

FUCHS, Benjamin S.

Nowthen, Minnesota 55330, US

KEENE, Kevin

Coon Rapids, Minnesota 55433, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.