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Brevet européen · EP3275833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3275833
Numéro de demande
EP17177426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2017
Publié
31 janv. 2018
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/075 (2006.01)
B66F 9/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016113758 26.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Inventeur

SCHMIDT, Stephen

63486 Bruchköbel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.