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Brevet européen · EP3276291 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3276291
Numéro de demande
EP17185176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2006
Publié
31 janv. 2018
Délivré
24 juil. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 9/04 (2006.01)
F28F 3/10 (2006.01)
F28D 9/00 (2006.01)
F28F 9/00 (2006.01)
F28F 9/007 (2006.01)
Priorité
US 723755 P 05.10.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

Dana Canada Corporation

656 Kerr Street, Oakville, ON L6K 3B4, CA

Inventeur

BRADU, Pascal

60200 Compiegne, FR

CHAN, Thomas

Oakville, Ontario L6H 2P2, CA

RONG, Xiaoyang

Toronto, Ontario M5T 1N2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.