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Brevet européen · EP3277904 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277904
Numéro de demande
EP16714355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
EP 15161998 31.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/057004 31.03.2016
Publication PCT
WO2016/156457 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 27 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 27.03.2021

  7. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Deceuninck NV

Deceuninck nv

Bruggesteenweg 360, 8830 Hooglede-Gits, BE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

SOETAERT, Luc

8830 Hooglede-Gits, BE

DE MAEYER, Erik

8830 Hooglede-Gits, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.