ROTATIONSVERDICHTER ANORDNUNG

Brevet européen · EP3277962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277962
Numéro de demande
EP16711852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
17 juin 2020
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 29/00 (2006.01)
F04C 18/344 (2006.01)
Priorité
EP 15161944 31.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/056751 29.03.2016
Publication PCT
WO2016/156280 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

NOTH, André

1009 Pully

GANSHOF VAN DER MEERSCH, Nicolas

1134 Vufflens-le-Château

AIT BOUZIAD, Youcef

1026 Echandens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.