SYSTEM ZUR DIGITALEN IDENTIFIZIERUNG
Brevet européen · EP3278248 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3278248
- Numéro de demande
- EP16774303
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 2016
- Publié
- 7 févr. 2018
- Délivré
- 14 févr. 2024
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)G06Q 50/18 (2012.01)
- Priorité
- US 201562142792 P 03.04.2015US 201562188356 P 02.07.2015US 201562244029 P 20.10.2015
- Demande PCT
- PCT/US2016/025534 01.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/161272 06.10.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 14 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
San Antonio, Texas 78255, US
Helotes,TX 78023, US
San Antonio, Texas 78258, US
San Antonio, TX 78254, US
San Antonio, Texas 78288, US
San Antonio, Texas 78230, US
Redmond, Washington 98052, US
San Antonio, Texas 78258, US
Austin, Texas 78731, US
San Antonio, Texas 78249, US
San Antonio, Texas 78249, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.