SICHERHEITSKAPSEL FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP3280653 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3280653
Numéro de demande
EP16719137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
29 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 50/04 (2006.01)
Priorité
IT PR20150023 10.04.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/051797 30.03.2016
Publication PCT
WO2016/162777 13.10.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 20 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  6. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Bormioli Pharma S.p.A.

Corso Magenta 84, 20123 Milano, IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

PAGANUZZI, Valerio

43040 Parma, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.