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Brevet européen · EP3280682 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3280682
- Numéro de demande
- EP15714512
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2015
- Publié
- 14 févr. 2018
- Délivré
- 31 mai 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C02F 1/24 (2023.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2015/057608 08.04.2015
- Publication PCT
- WO2016/162060 13.10.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 10 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 31 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
- 31 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
Parties
Inventeur
GROEN, Corné
NL-3072 AP Rotterdam, NL
KRUIJTZER, Govert
NL-6821 CX Arnhem, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.