STRUCTURE DE SUPPORT POUR UN ÉQUIPEMENT DE TOILETTES SUSPENDUES

Brevet européen · EP3280849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3280849
Numéro de demande
EP16714436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
12 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
FR 1553095 10.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/057469 06.04.2016
Publication PCT
WO2016/162352 13.10.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Siamp-Cedap

SIAMP CEDAP

4, Quai Antoine 1er, 98000 Monaco, MC

Inventeur

VIVAUDO, René

06440 Peille, FR

NABETH, Bruno

06000 Nice, FR

PLAS, Olivier

06340 La Trinité, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.