FAHRZEUGTÜRSYSTEM MIT KRAFTANTRIEBSMODUL

Brevet européen · EP3280862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3280862
Numéro de demande
EP15718321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2015
Publié
14 févr. 2018
Délivré
19 avr. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/63 (2015.01)
Demande PCT
PCT/US2015/025074 09.04.2015
Publication PCT
WO2016/164023 13.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Multimatic Inc.,

MULTIMATIC INC.

8688 Woodbine Avenue Suite 200, Markham, Ontario L3R 8B9, CA

Inventeur

GRUBER, Rudolf

Uxbridge, Ontario L9P 1R4, CA

NAGAMANY, Balathas

Markham, Ontario L3S 4P3, CA

DANIELS, Andrew R.

Sharon, Ontario L0G 1V0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.