MULTIPLEX VON FUNKSTATIONEN MIT HOHER DEFINITION

Brevet européen · EP3281316 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3281316
Numéro de demande
EP16775985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 27/26 (2006.01)
Priorité
CA 2887751 10.04.2015
Demande PCT
PCT/CA2016/050406 08.04.2016
Publication PCT
WO2016/161517 13.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 5 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 05.04.2021

  7. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Nautel Limited

10089 Peggy's Cove Road, Hackett's Cove, NS B3Z 3J4, CA

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

WALKER, Brian

Bedford, NS B4A 3X8, CA

SCHMID, Philipp

Hackett's Cove, Nova Scotia B3Z 3M7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.