GESCHLOSSENER FÖRDERGURT

Brevet européen · EP3281889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3281889
Numéro de demande
EP17174485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2017
Publié
14 févr. 2018
Délivré
16 oct. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/34 (2006.01)
B65G 15/40 (2006.01)
Priorité
DE 102016214922 11.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

ContiTech Transportbandsysteme GmbH

Vahrenwalder Strasse 9, 30165 Hannover, DE

Inventeur

Stange, Lysander

37154 Northeim, DE

Nolte, Hartwig

37181 Hardegsen, DE

Schlomski, Jens

37115 Duderstadt, DE

Müller, Georg

50678 Köln, DE

Behrens, Carsten

37434 Bilshausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.