VERTIKALSCHIEBEELEMENT
Brevet européen · EP3282077 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3282077
- Numéro de demande
- EP17184613
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2017
- Publié
- 14 févr. 2018
- Délivré
- 14 nov. 2018
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/18 (2006.01)E06B 3/44 (2006.01)E05D 15/20 (2006.01)E05D 15/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016114616 08.08.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 17 avr. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Dobler Metallbau GmbH, Hansastrasse 15, 80686 München, Allemagne → Dobler Metallbau GmbH, Großwalding 3, 94469 Deggendorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 14 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.11.2018
Parties
Inventeur
AUGUSTIN, Christian
94253 Bischofsmais, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.