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Brevet européen · EP3282975 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3282975
Numéro de demande
EP16717809
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
18 mai 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
Priorité
US 201514686125 14.04.2015
Demande PCT
PCT/US2016/027222 13.04.2016
Publication PCT
WO2016/168255 20.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Titulaire

Zimmer Surgical, Inc.

200 West Ohio Avenue, Dover, OH 44622, US

Inventeur

MAHAFFEY, Mark

New Philadelphia, Ohio 44663, US

STRASLICKA, Bruce

Medina, Ohio 44256, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.