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Brevet européen · EP3283378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3283378
Numéro de demande
EP16720995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
7 oct. 2020
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
A47B 5/00 (2006.01)
A47B 5/04 (2006.01)
Priorité
AT 502992015 15.04.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/050098 15.04.2016
Publication PCT
WO2016/164953 20.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

KONRAD, Wilfried Johann

4942 Gurten, AT

ENZINGER, Sindhuja-Cheema

4950 Altheim, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.