HYDRAULIKKREIS UND ARBEITSMASCHINE

Brevet européen · EP3283696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3283696
Numéro de demande
EP16715596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
15 mai 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/22 (2006.01)
F15B 11/17 (2006.01)
Priorité
JP 2015084715 17.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/058148 13.04.2016
Publication PCT
WO2016/166178 20.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

Caterpillar SARL

76, Route de Frontenex, 1208 Geneva

Inventeur

NAKAJIMA, Hideki

Tokyo 158-8530, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.