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Brevet européen · EP3284443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3284443
Numéro de demande
EP17188381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2014
Publié
21 févr. 2018
Délivré
20 févr. 2019
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/40 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
US 201361786263 P 14.03.2013
US 201414213009 14.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 3 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 03.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  6. 4 juin 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.06.2020

  7. 14 mars 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 14.03.2019

  8. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

MicroAire Surgical Instruments LLC

3590 Grand Forks Boulevard, Charlottesville, VA 22911, US

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

VAUGHN, Shannon

Charlottesville, VA 22911, US

VANLEEUWEN, Ryan

Charlottesville, VA 22911, US

WEISEL, Thomas

Charlottesville, VA 22911, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.