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Brevet européen · EP3285013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3285013
Numéro de demande
EP17186352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2017
Publié
21 févr. 2018
Délivré
3 nov. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/10 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
Priorité
DE 102016115417 19.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  3. 3 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

Parties

Titulaire

Viessmann Climate Solutions SE

Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, DE

Inventeur

Dönges, Roger

35110 Frankenau (Dainrode), DE

Gaier, Andrei

35066 Frankenberg, DE

Winter, Erhard

35066 Frankenberg, DE

Görge, Gunthard

35260 Stadtallendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.