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Brevet européen · EP3285038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3285038
Numéro de demande
EP17186359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2017
Publié
21 févr. 2018
Délivré
24 avr. 2019
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 20/02 (2006.01)
F28D 1/03 (2006.01)
F28D 20/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016115343 18.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 6 déc. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Viessmann Werke GmbH & Co. KG, Viessmannstraße 1, 35108 Allendorf, Allemagne → Viessmann Climate Solutions SE, Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 6 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.06.2019

  6. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Inventeur

Vaupel, Manfred

35066 Frankenberg, DE

Brockmann, Robert

60316 Frankfurt, DE

Bühring, Andreas

79100 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.