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Brevet européen · EP3286393 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3286393
Numéro de demande
EP16719437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
9 janv. 2019
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
FI 20155295 21.04.2015
Demande PCT
PCT/FI2016/050248 14.04.2016
Publication PCT
WO2016/170228 27.10.2016
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

RAATIKAINEN, Juha

80710 Kontiolahti, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.