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Brevet européen · EP3286522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3286522
Numéro de demande
EP16782726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
10 août 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/18 (2006.01)
F42B 12/62 (2006.01)
Priorité
IL 23837215 19.04.2015
Demande PCT
PCT/IL2016/050373 07.04.2016
Publication PCT
WO2016/170525 27.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  3. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Israel Aerospace Industries Ltd.

Ben Gurion International Airport, 7010000 Lod, IL

Inventeur

MARGOLIS , Herman

4450301 Kfar Saba, IL

OSDON, Tal

7140906 Lod, IL

TIRASPOLSKI, Ilan

3280008 Haifa, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.