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Brevet européen · EP3286701 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3286701
Numéro de demande
EP16721306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G01N 33/32 (2006.01)
G06Q 10/06 (2023.01)
G06Q 10/10 (2023.01)
Priorité
US 201514695459 24.04.2015
Demande PCT
PCT/US2016/028599 21.04.2016
Publication PCT
WO2016/172316 27.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

PPG Industries Ohio, Inc.

3800 West 143rd Street, Cleveland, OH 44111, US

Inventeur

DATTILO, Vincent P.

Medina Township, Ohio 44256, US

BEYER, Charles J.

New Kensington, Pennsylvania 15068, US

DECKER, Christian J.

Wadsworth, Ohio 44281, US

RILEY, Thomas M.

Fair Haven, Michigan 48023, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.