SPANNMUTTER
Brevet européen · EP3289232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3289232
- Numéro de demande
- EP16713327
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2016
- Publié
- 7 mars 2018
- Délivré
- 17 juil. 2019
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 31/04 (2006.01)B25B 29/02 (2006.01)F16B 39/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 15172132 15.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/055747 17.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/202474 22.12.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 24 juil. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Straße 1, 80333 München, Allemagne → Nord-Lock Switzerland GmbH, Rietwiesstrasse 2, 8735 St. Gallenkappel
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
- 17 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
Parties
Inventeur
KURY, Peter
45257 Essen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.