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Brevet européen · EP3290177 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3290177
Numéro de demande
EP17184432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2017
Publié
7 mars 2018
Délivré
30 oct. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29B 11/16 (2006.01)
B29C 31/08 (2006.01)
B29C 70/38 (2006.01)
B25J 15/06 (2006.01)
B29C 33/04 (2006.01)
Priorité
US 201615251793 30.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

Magna International Inc.

337 Magna Drive, Aurora, ON L4G 7K1, CA

Inventeur

INGRAM, John A.

Richmond Hill, Ontario L4B 4P1, CA

DUCLOS, Donald J.

Innisfil, Ontario L9S 2G9, CA

WANG, Zongxun

Toronto, Ontario M2M 4J3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.