PROCÉDÉ DE MONTAGE D'UN ENSEMBLE DE CONSTRUCTION ET ENSEMBLE DE CONSTRUCTION ASSOCIÉ
Brevet européen · EP3290608 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3290608
- Numéro de demande
- EP17189483
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2017
- Publié
- 7 mars 2018
- Délivré
- 12 mai 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 4 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E04B 2/18 (2006.01)E04B 2/14 (2006.01)E04B 2/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1658220 05.09.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 9 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 09.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 2 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 2 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
3 entrées antérieures
- 3 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 2 juin 2021
Titulaire
- Titulaire
- Bouyer Leroux Structure, L'Etablère, 49280 La Séguinière, France → Bouyer Leroux, 6 L'Etablère, 49280 La Séguinière, France
Publié dans Swissreg le 02.06.2021
- 12 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.05.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
49290 CHALONNES SUR LOIRE, FR
31840 AUSSONNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.