SCHWENKBEHÄLTERANORDNUNG

Brevet européen · EP3291044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3291044
Numéro de demande
EP17188905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2013
Publié
7 mars 2018
Délivré
10 avr. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05F 1/00 (2006.01)
B64D 11/00 (2006.01)
B64D 13/00 (2006.01)
Priorité
US 201261598816 P 14.02.2012
US 201261598856 P 14.02.2012
US 201313765652 12.02.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

Kearsey, Stephen

Wheathampstead, Hertfordshire AL4 8DF, GB

Savian, Scott

Huntington Beach, CA 92647, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.