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Brevet européen · EP3292235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3292235
Numéro de demande
EP16722083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2016
Publié
14 mars 2018
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/20 (2006.01)
Priorité
BE 201500142 07.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/059247 26.04.2016
Publication PCT
WO2016/177601 10.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Picanol

Steverlyncklaan 15, 8900 Ieper, BE

Inventeur

COULEMBIER, Ronny

8900 Ieper, BE

CARPENTIER, Joost

8800 Roeselare, BE

DEGRAEVE, Bram

8900 Ieper, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.