KRAFTFAHRZEUGSCHARNIER

Brevet européen · EP3293331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3293331
Numéro de demande
EP17188360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2014
Publié
14 mars 2018
Délivré
30 déc. 2020
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 11/10 (2006.01)
Priorité
DE 202013008268 U 19.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 10 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

  3. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Titulaire

Edscha Engineering GmbH

Hohenhagener Strasse 26-28, 42855 Remscheid, DE

Inventeur

Prison, Stefan

51375 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.