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Brevet européen · EP3298273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3298273
Numéro de demande
EP16723140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2016
Publié
28 mars 2018
Délivré
4 mars 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 7/02 (2006.01)
F03D 7/04 (2006.01)
Priorité
EP 15167966 18.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/061144 18.05.2016
Publication PCT
WO2016/184915 24.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.