ELEMENT DE FIXATION AMELIORE

Brevet européen · EP3298286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3298286
Numéro de demande
EP16719324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2016
Publié
28 mars 2018
Délivré
17 juil. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
Priorité
FR 1554572 21.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/058429 15.04.2016
Publication PCT
WO2016/184620 24.11.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 31 oct. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  3. 31 juil. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  4. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

PSA AUTOMOBILES S.A.

2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Bollhoff Otalu S.A.

ZI de l'Albanne Rue Archimède, 73490 La Ravoire, FR

Compagnie Plastic Omnium

19 Avenue Jules Carteret, 69007 Lyon, FR

Inventeur

FAGUER, Sylvain

73800 Arbin, FR

NOULLEAU, Denis

28130 Villiers Le Morhier, FR

LEJARS, Patrick

73610 Saint Alban de Montbel, FR

TUAL, Catherine

92190 Meudon, FR

NIERING, Laurent

38280 Villette D'Anthon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.