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Brevet européen · EP3298729 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3298729
- Numéro de demande
- EP16720090
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2016
- Publié
- 28 mars 2018
- Délivré
- 21 oct. 2020
- Radié
- 17 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/24 (2006.01)H04L 12/40 (2006.01)H04L 12/46 (2006.01)H04L 29/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015108053 21.05.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/059311 26.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/184649 24.11.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 21 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.