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Brevet européen · EP3298869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3298869
Numéro de demande
EP16205184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2016
Publié
28 mars 2018
Délivré
17 août 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/02 (2006.01)
Priorité
JP 2016184608 21.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  3. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

MIYAUCHI, Masao

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

YOSHII, Akira

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

KURODA, Kyosei

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

TOMIHISA, Akira

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.