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Brevet européen · EP3299174 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3299174
- Numéro de demande
- EP16796504
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2016
- Publié
- 28 mars 2018
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 2/175 (2006.01)F16L 11/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015103051 20.05.2015
- Demande PCT
- PCT/JP2016/064612 17.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/186111 24.11.2016
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Inventeur
NAKANO Sadaaki
Iruma-gun Saitama 354-0041, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.