VERPACKUNGSVORRICHTUNG ZUM BEFÜLLEN EINER VERPACKUNG MIT EIERN

Brevet européen · EP3299303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3299303
Numéro de demande
EP17192510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2017
Publié
28 mars 2018
Délivré
27 mars 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 23/02 (2006.01)
B65B 7/26 (2006.01)
Priorité
NL 2017524 23.09.2016
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Van de Ven Beheer B.V.

Meerheide 5, 5521 DZ Eersel, NL

Inventeur

Schutten, Martijn Johannes Maria

7131WK Lichtenvoorde, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.