FLÜSSIGKEITSVERTEILUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3300684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3300684
Numéro de demande
EP16191797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2016
Publié
4 avr. 2018
Délivré
15 janv. 2020
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 11 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 11.02.2020

  3. 15 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Ferton Holding S.A.

Rue Saint Maurice 34, 2800 Delémont

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Lebreton, Etienne

1023 Crissier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.