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Brevet européen · EP3301537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3301537
Numéro de demande
EP17193612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2017
Publié
4 avr. 2018
Délivré
27 mars 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/156 (2006.01)
H02M 3/158 (2006.01)
H03K 17/08 (2006.01)
H02M 1/32 (2007.01)
G05F 1/56 (2006.01)
Priorité
JP 2016193092 30.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Mitsumi Electric Co., Ltd.

2-11-2 Tsurumaki, Tama-Shi, Tokyo 206-8567, JP

Inventeur

YOKOYAMA, Katsuhiro

Tama-shi, Tokyo 206-8567, JP

TAKANO, Yoichi

Tama-shi, Tokyo 206-8567, JP

MAKI, Shinichiro

Tama-shi, Tokyo 206-8567, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.