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Brevet européen · EP3302418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302418
Numéro de demande
EP16732323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
28 juil. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/49 (2006.01)
A61Q 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 201509848 08.06.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/051680 08.06.2016
Publication PCT
WO2016/198849 15.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  3. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Titulaire

Croda International Plc

Croda International PLC

Cowick Hall Snaith, Goole, Yorkshire DN14 9AA, GB

Inventeur

OVERY, David Patrick

Charlottetown, Prince Edward Island C1A 2M2, CA

BERRUÉ, Fabrice

Halifax, Nova Scotia B3H 3T6, CA

KERR, Russell Greig

Charlottetown, Prince Edward Island C1A 3A9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.