AUSFALLSPULE MIT VERRIEGELUNG

Brevet européen · EP3303201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3303201
Numéro de demande
EP16730608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
23 oct. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/14 (2006.01)
B65H 75/22 (2006.01)
Priorité
US 201514730627 04.06.2015
Demande PCT
PCT/US2016/035612 03.06.2016
Publication PCT
WO2016/196861 08.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Sonoco Development, Inc.

North Second Street, Hartsville, SC 29550, US

Inventeur

FRATIANNI, Edmond, Louis

Old Chatham, NY 12136, US

BARANOV, Fedor

East Greenbush, NY 12061, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.